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Maître Khalida ACEM

Avocat au barreau de Paris

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Photo Khalida ACEM
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des sociétés, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

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Démembrement de propriété et IFI

Démembrement de propriété et IFI

Par Khalida ACEM le 01/09/2021
La question de la déclaration IFI revient systématiquement lors des successions ou des souhaits de transmission de patrimoine. Le passage de l'Impôt Sur la Fortune (ISF) à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), le 1er janvier 2018, a apporté des changements en matière de démembrement. En ... Lire la suite >
Brève sur le rapport du Comité de l'abus de droit

Brève sur le rapport du Comité de l'abus de droit

Par Khalida ACEM le 19/02/2021
Les avis du comité de l'abus de droit concluent que, dans certaines situations, le versement d'une soule à l'occasion d'une opération d'apport peut se justifier economiquement et éviter une imposition sur le fondement de l'abus de droit assortie d'une majoration de 80%. En l'espèce, deux ... Lire la suite >
Coronavirus et résidence fiscale.

Coronavirus et résidence fiscale.

Par Khalida ACEM le 22/04/2020
Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place. Jurisprudence à ... Lire la suite >
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